LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

ZELNOVA ZELTIA SA, responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document qui vise à satisfaire aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), BOE no 166 et à informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter et à se soumettre rigoureusement aux dispositions qui y sont énoncées ainsi que toute autre disposition légale qui serait applicable.
ZELNOVA ZELTIA SA se réserve le droit de modifier toute information qui pourrait apparaître sur le site web, sans obligation d’avertissement ou de notification des utilisateurs concernant lesdites obligations, étant entendu que la publication sur le site web de ZELNOVA ZELTIA SA suffit.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : zelnovazeltia.com
Nom commercial : ZELNOVA ZELTIA
Dénomination sociale : ZELNOVA ZELTIA SA
NIF : A36162329
Siège social : P.I. DE TORNEIROS, S/N. 36400 PORRIÑO
Téléphone : 986344051
E-mail : LOPD@ZELNOVA.COM
Registre du commerce de Pontevedra, feuille PO-2816, tome 1057, page 59

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et
les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, sont soumis à une licence ou expressément autorisés par les auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
La reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, quelle qu’en soit sa finalité, requiert en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Tout usage non autorisé préalablement est considéré comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et susceptibles d’être affichés sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout différend qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement le contenu précis du site web et, en tout état de cause, au site principal de zelnovazeltia.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans pour autant que leur seule mention ou leur apparition sur le site web implique l’existence de droits ou de responsabilités sur ces droits, ni soutien, parrainage ou recommandation de la part de celui-ci.
Pour faire toute observation sur les violations éventuelles des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur un quelconque contenu du site web, vous pouvez adresser un courrier électronique à LOPD@ZELNOVA.COM.

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exempté de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

Utilisation de cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de celui qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions jugées indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés ont, en tout état de cause, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent eux-mêmes des données à caractère personnel et ils ne sont pas utilisés pour la collecte de ces données.
online pharmacy purchase cytotec online best drugstore for you


L’utilisation de cookies permet également au serveur web de reconnaître le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, en permettant par exemple l’accès des utilisateurs qui ont été enregistrés précédemment aux zones, services, promotions ou concours réservés exclusivement à ces personnes sans devoir être enregistrés à chaque visite. Ils peuvent également servir à mesurer l’audience, les paramètres de trafic, le contrôle des progrès et du nombre d’entrées, etc., sachant qu’il s’agit dans ces cas de cookies facultatifs techniquement mais avantageux pour l’utilisateur.
online pharmacy purchase lasix online best drugstore for you

Ce site web n’installera pas de cookies facultatifs sans l’accord préalable de l’utilisateur.
Ce site web utilise des cookies propres et tiers à des fins d’analyse et pour afficher une publicité personnalisée sur la base d’un profil élaboré à partir de vos habitudes de navigation (par exemple, pages visitées). Tout utilisateur qui visite le web est informé de l’utilisation de ces cookies par un banner flottant. S’il accepte son utilisation, le banner disparaîtra, mais il pourra toujours révoquer le consentement et obtenir plus d’informations en consultant notre Politique de cookies.
online pharmacy purchase stromectol online best drugstore for you


L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son ordinateur. Pour plus d’informations, veuillez consulter les instructions de votre navigateur.

Politique des liens

Il est possible que vous soyez redirigé vers des sites tiers. Étant donné que Le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces contenus. En tout état de cause, il procède au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.
Le RESPONSABLE ne se rend pas responsable des informations et des contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, des chats, des blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met au service de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en participant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de violer la législation nationale ou internationale, les droits d’autrui ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est invité à le notifier immédiatement à l’administrateur du site.
Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être assuré 365 jours de l’année, 24 heures par jour. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou de causes de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro qui est automatiquement attribué à un ordinateur lorsque celui-ci se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre de pages imprimées, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Pour le règlement de tous les différends ou questions relatifs au présent site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole, à laquelle les parties sont expressément soumises, s’applique. Ayant compétence pour régler tous les différends relatifs à l’utilisation ou en découlant, les tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu de l’exécution de l’obligation.